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Quel sort pour le contenu d'un coffre-fort inactif ?

Comme pour les comptes bancaires, le sort d'un coffre-fort inactif est réglementé. Un arrêté a apporté des précisions cet été.

Un seuil de 250 euros

Le contenu d'un coffre-fort, acquis à l'Etat suite à la prescription trentenaire, peut être soit vendu aux enchères (le produit étant reversé à l'Etat), soit détruit si sa valeur n'excède pas 250 euros.

Ce seuil s'apprécie par lot contenu dans le coffre, un lot pouvant être composé d'un ou plusieurs objets, tel qu'il sera déterminé par la personne éventuellement en charge d'en organiser la vente judiciaire aux enchères publiques.

En deçà de ce seuil ou si la vente aux enchères n'a pu aboutir, les objets peuvent être détruits.

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Quentend-on par coffre-fort inactif ?

Un coffre-fort est considéré comme inactif lorsque son titulaire (ou ses ayants droit) ne s'est pas manifesté, ni fait d'opération sur un de ses comptes ouverts dans la même banque pendant au moins dix ans et que, à l'issue de ces dix ans, les frais de location n'ont pas été payés au moins une fois.

L'établissement doit alors chercher si le titulaire est décédé et l'informer tous les 5 ans des conséquences à venir du fait de cette inactivité.

A l'expiration d'un délai de 20 ans à compter du premier impayé, l'établissement est autorisé à procéder à l'ouverture du coffre-fort en présence d'un huissier qui établit l'inventaire de son contenu.

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Mini-guides

Que devient l'argent des comptes inactifs ?

Ce mini-guide explique comment des comptes deviennent inactifs et ce que devient l'argent déposé sur ces comptes.Depuis le 1er janvier 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2014 dite " Eckert ", les démarches ont étésimplifiées et de nouvelles dispositions concernant les dépôts et les avoirs des comptes inactifs sont mises en place.

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