Les clés de la banque ActeursSociaux

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Quels services bancaires et pour qui ?

Avec la transposition de la directive sur les comptes de paiement, une nouvelle notion est apparue à côté des services bancaires de base et de l'offre spécifique clients fragiles ; il ne faut donc pas les confondre d'autant que les listes sont très proches.

Des prestations bancaires de base pour tout consommateur

Au sein de sa gamme de produits, chaque banque propose des prestations de base auxquelles peut souscrire tout consommateur qui en fait la demande, qu'il réside en France ou sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Il ne s'agit pas d'une gamme de services ou d'une offre dédiée à un profil type de client, avec un prix déterminé.

Le client peut choisir tout ou partie des 10 prestations bancaires de base, aux conditions tarifaires qui figurent dans la plaquette de la banque.

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L'offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière

Si la banque détecte que le client est en situation de fragilité financière, elle lui propose l'offre spécifique pour un prix maximum de 3 euros par mois (revalorisé 1 fois par an en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation).

C'est un ensemble qui comprend au moins 10 services : accéder à la liste ici

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Les services bancaires de base dans le cadre du droit au compte

Si le compte est ouvert dans le cade de la procédure du droit au compte, alors le client dispose gratuitement (coût pris en charge par la banque) de tous les services bancaires de base, à savoir une liste de 12 services : accéder à la liste ici.

Juin 2017

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Voir aussi

Mini-guides

Fragilité financière : une offre spécifique

Si vous êtes en situation de fragilité financière, une offre spécifique, liée au compte bancaire, est prévue par la loi. Elle vous accompagne pour gérer votre compte et faciliter l'usage des produits et services bancaires, à un tarif modéré, et limite les frais en cas d'incidents.

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Le droit au compte

En France, plus de 99% de la population possède au moins un compte bancaire. Et parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, payer un commerçant ou tout simplement pour conserver son argent en sécurité... la loi a instauré un droit au compte.

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